Charte d'AUTO PREMIÈRE MAIN

Autopremieremain.com est un support internet mis à la disposition d’utilisateurs, notamment vendeurs (Particuliers & Professionnels) qui proposent la mise en vente, par le biais d’annonce(s) déposée(s) sur le site, de(s) véhicule(s) EXCLUSIVEMENT de « première main », c'est-à-dire que le certificat d’immatriculation en règle (carte grise) détenu par le vendeur fasse état d’une « date de certificat » correspondant* à la « date de 1ère immatriculation ».

Dans le cas où le propriétaire actuel aura été amené à régulariser des changements d'ordre personnel (domicile, statut,..), il devra le préciser dans son annonce.

*Cette condition est essentielle pour répondre à l’éthique et la déontologie instaurées par autopremieremain.com.

Dans le  cadre de véhicules proposés à la vente par des professionnels ou des collaborateurs, il pourra s’agir en outre de véhicules de direction, de démonstration ; auxquels cas, le vendeur devra le mentionner clairement ; la véracité des annonces étant de rigueur.

Au-delà de la législation (règlementation sur la publicité : art. L. 121-1 du Code de la Consommation & sur la reproduction sans autorisation : art. L.122-2 & suiv. du Code de la Propriété Intellectuelle), AUTO PREMIÈRE MAIN met l'accent sur l’extrême probité de ses utilisateurs (vendeurs comme acheteurs).

Cette charte s'inscrit tout naturellement dans les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Remonter